Terms & Conditions

1) Prices

Les prix disponibles dans notre catalogue (boutique en ligne) sont indiqués en francs suisses (CHF), montants nets, TVA comprise. Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

2) Order

By pressing the “Order” tab, the buyer accepts the general conditions of sale (GTC) of the ronfross.art gallery site. The online order is final from the moment the “Place order” button in the final validation is activated.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Cancellation of order: Any paid order can be canceled by the customer before its preparation. If the order is canceled, a cancellation fee will be charged. The costs are 3% of the total amount of the order + CHF 20.-

3) Guarantees

La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.

4) Terms of payment:

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes : carte bancaire ou PayPal

5) Delivery and transport:

ronfross.art delivers its photo prints only in Switzerland and Liechtenstein.

L’envoi des articles disponibles est effectué par poste ou par transporteur dans un délai de 10 à 15 jours ouvrable environ. Une participation aux frais de livraison (non inclue dans le prix de vente) peut être demandée à l’acheteur lors de la commande.

PLEASE NOTE: ronfross.art does not deliver its packages to the post office box and does not deliver any goods to underage customers or under guardianship, except with the written authorization of the parents or guardian.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

6) Return or exchange:

In the event of non-conformity of the product in kind or in quality compared to the indications appearing on the site, the buyer must, via e-mail, notify the seller’s after-sales service on the same day of delivery or at most no later than the first working day following delivery.

After-sales service: info@ronfross.art

Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à la charge de l’acheteur. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

7) Availability:

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à ronfross.art. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais. Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués à la rubrique ”Livraison”. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

8) Les Tirages photos signés par l’Artiste:

Pour garantir l’originalité des photos de Ron Fross, chaque tirage vendu avec son encadrement, est proposé avec la signature de l’artiste. Cette dernière sera, pour des raison de sécurité, envoyée séparément sous la forme d’un sticker (autocollant) au plus tard 20 jours après l’achat de l’œuvre à l’adresse mentionnée sur la commande.

Les tirages photos et leurs options d’encadrements sont exclusivement réalisés par notre labo photo spécialisés dans la production d’œuvres d’art. Seuls des papiers photo de haute qualité type Kodak, Fuji ou Hahnemühle sont utilisés pour nos tirages. La livraison s’effectue directement par le laboratoire dans un emballage sécurisé.

9) Éditions limitées & Certificat d’authenticité:

Sauf indication de l’artiste, les tirages photos en “Edition Limitée” sont restreints à 9 exemplaires. Certaines œuvres peuvent faire l’objet d’éditions plus restreintes. Chaque tirage sera accompagné de son propre certificat d’authenticité signé par l’auteur et numéroté. Ce dernier sera, pour des raisons de sécurité, envoyé séparément et au plus tard 20 jours après l’achat à l’adresse mentionnée sur la commande.

10) Intellectual and artistic property:

All elements displayed on our website (ronfross.art) such as texts, illustrations, images and photograpies are protected by copyright and all other intellectual property rights in Switzerland and around the world.

Any total or partial reproduction of the catalog or of the photographic works present on the ronfross.art site is strictly prohibited, whatever the process or the medium. Any use must be subject to a prior agreement request from ronfross.art and have received written authorization from the artist.

The rights of the purchaser on products purchased from ronfross.art are reserved for strictly private use and exclude the right to reproduce or represent them.

L’artiste reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi suisse.

11) Data protection:

All personal data are considered confidential. The informations necessary for managing orders will be subject to computer processing and may be communicated to associated companies as part of the oders management. Transmission of these data to third parties is excluded. The data protection regulations apply.

12) privacy policy:

The website implements technical digital security measures to protect personal data against unauthorized access. However, it should be noted that the internet is not a completely secure environment and the website cannot guarantee the security of the transmission or storage of information on the internet.

13) Applicable law and place of jurisdiction:

The place of jurisdiction is in Lausanne, Switzerland and Swiss law is the only one applicable.

14) Final provision:

The ronfross.art gallery reserves the right to modify these T & Cs at any time.

Updated general conditions of sale: February 2024 © ronfross.art