Conditions générales de vente

1) Prix

Les prix disponibles dans notre catalogue (boutique en ligne) sont indiqués en francs suisses (CHF), montants nets, TVA comprise. Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

2) Commande

En appuyant sur l’onglet «Commander » l’acheteur accepte les conditions générales de vente (CGV) du site-galerie ronfross.art. La commande en ligne est définitive à partir du moment où le bouton « Passer commande » dans la validation finale est activé.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Annulation de commande : Toute commande payée peut être annulée par le client avant sa préparation. En cas d’annulation de la commande, des frais d’annulation vous seront imputés. Les frais se montent à 3 % du montant total de la commande + CHF 20.-

3) Garantie:

La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.

4) Modalités de paiement:

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes : carte bancaire ou PayPal

5) Livraison et transport:

ronfross.art livre ses tirages photos uniquement en Suisse et pays limitrophes. De nouveaux frais d’expéditions plus attractifs devraient nous permettre d’envisager des envois vers les pays européens prochainement.

L’envoi des articles disponibles est effectué par poste ou par transporteur dans un délai de 10 à 15 jours ouvrable environ. Une participation aux frais de livraison (non inclue dans le prix de vente) sera demandée à l’acheteur lors de la commande.

A NOTER : ronfross.art ou notre laboratoire ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

6) Retour ou échange :

En cas de non-conformité du produit en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le site, l’acheteur devra, via e-mail, en avertir le service après-vente du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

Service après-vente : support@ronfross.art

Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à la charge de l’acheteur. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

7) Disponibilité:

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à ronfross.art. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais. Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués à la rubrique ”Livraison”. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

8) Les Tirages photos:

Tous les photos réalisées par Ron Fross, qu’elles soient en éditions limitées ou non, sont exclusivement développées en laboratoire sur papier photo. La livraison s’effectue directement par le laboratoire dans un emballage sécurisé.

9) Éditions limitées & Certificat d’authenticité:

Sauf indication de l’artiste, les tirages photos en éditions limitées sont restreints à 30 exemplaires. Chaque tirage sera accompagné de son propre certificat d’authenticité signé par l’auteur et numéroté. Ce dernier sera, pour des raisons de sécurité, envoyé séparément et au plus tard 30 jours après l’achat à l’adresse mentionnée sur la commande.

10) Propriété intellectuelle et artistique:

Tous les éléments, textes, illustrations et images présents sur le site ronfross.art sont protégés au titre du droit d’auteur (copyright) et de tout autre droit de la propriété intellectuelle en Suisse et dans le monde.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue ou des oeuvres photographiques présentes sur le site ronfross.art est rigoureusement interdite, quel qu’en soit le procédé ou le support. Toute utilisation doit faire l’objet d’une demande d’accord préalable auprès de ronfross.art et avoir reçu une autorisation écrite de l’artiste.

Les droits de l’acheteur sur les produits achetés auprès de ronfross.art sont réservés à un droit d’usage strictement privé et excluent le droit de les reproduire ou les représenter.

L’artiste reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi suisse.

11) Protection des données:

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande. La transmission de ces données à des tiers est exclue. Les prescriptions en matière de protection des données sont applicables.

12) Sécurité et confidentialité:

Le site web met en oeuvre des mesures techniques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

13) Droit applicable et for juridique:

Le for juridique est à Lausanne, Suisse et le droit suisse est seul applicable.

14) Disposition finale:

La galerie ronfross.art se réserve le droit de modifier les présentes CGV en tout temps.

Mise à jour des conditions générales de vente: Juin 2021 © ronfross.art